Accueil> Politiques publiques > Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs > Risques technologiques > Pilote d'injection de CO2 > Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) > CLIS du 9 février 2009
Le saviez-vous ? La Commission Locale dâInformation et de Surveillance, prĂ©sidĂ© par le sous-prĂ©fet, regroupe lâexploitant, les reprĂ©sentants des communes, les associations dâenvironnement et les administrations concernĂ©es. Elle se rĂ©unit une fois par an, mais aussi sur toute demande de lâun de ses membres.
Ilrappelle ensuite, que le 3 novembre 2011, les trois CLIS de la région ont bénéficié d'une présentation conjointe du rapport du groupe d'expertise pluraliste (GEP) sur les sites
PrĂ©sentation De L'association Blog Blog de Sans Nature Pas De Futur Description Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de lâenvironnement et de la santĂ© en RhĂŽne-Alpes. Risques liĂ©s aux dĂ©chets industriels dangereux proches habitations Contact Archives Pages Retrouvez Nos Publications Par CatĂ©gories Recevez Gratuitement Nos Nouvelles Abonnez-vous pour ĂȘtre averti des nouveaux articles publiĂ©s. Autres Associations Environnementales Suivez-moi
UneCommission locale d'information (CLI) ou Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement [1] mise en place par certaines installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Elle a une mission générale d'information du public en matiÚre de sûreté et de suivi
Les personnels enseignants des Ă©coles et des collĂšges peuvent ĂȘtre sollicitĂ©s par les communes ou les dĂ©partements pour assurer un service dâenseignement, des Ă©tudes surveillĂ©es ou la surveillance des Ă©lĂšves comme Ă la cantine. A ce titre, ils perçoivent une indemnitĂ© horaire de surveillances suivant certaines conditions. CHAMP DâATTRIBUTION âAGENTS CONCERNES Lâarticle 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertĂ©s des communes, dĂ©partements et rĂ©gions stipule que les collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics peuvent, dans des conditions fixĂ©es par dĂ©cret en Conseil d'Etat, verser des indemnitĂ©s supplĂ©mentaires aux agents des services dĂ©concentrĂ©s de l'Etat ou des Ă©tablissements publics de l'Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et Ă©tablissements publics de l'Etat. Le dĂ©cret 82-979 du 19 novembre 1982 prĂ©cise les conditions dâoctroi pour les missions de surveillance et d'encadrement effectuĂ©es par des personnels des Ă©tablissements scolaires. Ce mĂȘme dĂ©cret fixe les rĂšgles dâindemnisation pour dâautres prestations des services de lâEtat 1° Les contrĂŽles effectuĂ©s par des agents des corps techniques de l'Etat ainsi que par des archivistes ; 2° Les participations Ă des jurys d'examens et de concours et les missions d'enseignement confiĂ©es Ă des agents des services dĂ©concentrĂ©s de l'Etat ou des Ă©tablissements publics de l'Etat ; 3° L'aide technique apportĂ©e aux collectivitĂ©s territoriales et Ă leurs Ă©tablissements publics par les agents des services dĂ©concentrĂ©s de la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques. Cette possibilitĂ© doit ĂȘtre confirmĂ©e par une dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© ou de lâĂ©tablissement qui prĂ©cisera, en outre les Ă©tablissements concernĂ©s par le dispositif. LâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 11 janvier 1985 fixe la liste des personnels de direction et enseignants qui peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif 1. Personnels de direction. Directeurs D'Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire ; D'Ă©cole annexe ; D'Ă©cole d'application ; D'Ă©cole autonome de perfectionnement ; D'Ă©cole de plein air ; D'Ă©cole nationale de perfectionnement. 2. Personnels enseignants. Instituteurs assurant un service d'enseignement Dans une Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire ; Dans une Ă©cole normale d'instituteurs, un lycĂ©e ou un collĂšge. Instituteurs ayant qualitĂ© de MaĂźtre permanent d'Ă©cole annexe ; MaĂźtre permanent de classe d'application. Instituteurs exerçant Dans les Ă©coles nationales de perfectionnement ; Dans les Ă©coles autonomes de perfectionnement ; Dans les Ă©coles de plein air y compris celle annexĂ©e au Centre national d'Ă©tudes et de formation pour l'enfance inadaptĂ©e de Suresnes. Un arrĂȘtĂ© individuel dâattribution est Ă©tabli pour chacun des bĂ©nĂ©ficiaires. CONDITIONS DâATTRIBUTION ET MONTANT Câest le dĂ©cret 66-787 du 14 octobre 1966 qui fixe les taux plafonds de rĂ©munĂ©ration de certains travaux supplĂ©mentaires effectuĂ©s par des instituteurs en dehors de leur service normal au derniĂšre Ă©valuation indiciaire Taux maximum Ă compter du 1er fĂ©vrier 2017 HEURE D'ENSEIGNEMENT Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire 22,26 ⏠Instituteurs exerçant en collĂšge 22,26 ⏠Professeurs des Ă©coles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 24,82 ⏠Professeurs des Ă©coles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 27,30 ⏠HEURE D'ĂTUDE SURVEILLĂE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire 20,03 ⏠Instituteurs exerçant en collĂšge 20,03 ⏠Professeurs des Ă©coles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 22,34 ⏠Professeurs des Ă©coles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 24,57 ⏠HEURE DE SURVEILLANCE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire 10,68 ⏠Instituteurs exerçant en collĂšge 10,68 ⏠Professeurs des Ă©coles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 11,91 ⏠Professeurs des Ă©coles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole 13,11 ⏠La formule de calcul est la suivante T + T'/ 2 x 30 x 40 x 5/6 Dans laquelle T est le traitement brut de dĂ©but de carriĂšre de l'instituteur abstraction faite de l'Ă©chelon de stage ; T' le traitement brut de fin carriĂšre de l'instituteur chargĂ© de la direction d'une Ă©cole Ă©lĂ©mentaire de plus de 10 classes. Le taux horaire des indemnitĂ©s allouĂ©es aux professeurs des Ă©coles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole, pour un service d'enseignement est calculĂ© selon la mĂȘme formule qu'Ă l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er Ă©chelon de la classe normale du corps des professeurs des Ă©coles et T' le traitement brut de fin de carriĂšre d'un professeur des Ă©coles de classe normale. Le taux horaire des indemnitĂ©s allouĂ©es aux professeurs des Ă©coles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur d'Ă©cole, est Ă©gal Ă 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnitĂ© prĂ©vue Ă l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. Le taux horaire de l'indemnitĂ© allouĂ©e aux instituteurs et aux professeurs des Ă©coles pour un service d'enseignement est Ă©gal Ă 125 % du taux horaire prĂ©vu Ă l'article 2. Les heures consacrĂ©es Ă l'accompagnement Ă©ducatif sont rĂ©tribuĂ©es selon les mĂȘmes modalitĂ©s. Le taux horaire de l'indemnitĂ© allouĂ©e aux professeurs et aux directeurs de collĂšge d'enseignement gĂ©nĂ©ral pour un service d'enseignement est Ă©gal Ă 125 % du taux horaire de l'indemnitĂ© prĂ©vue par l'article 2 pour les instituteurs et directeurs d'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire. Le taux horaire de l'indemnitĂ© allouĂ©e aux personnels enseignants pour un service de surveillance est Ă©gal Ă 60 % du taux horaire prĂ©vu Ă l'article 2. Les collectivitĂ©s peuvent fixer des montants de rĂ©fĂ©rence infĂ©rieurs. La pĂ©riodicitĂ© des versements peut ĂȘtre annuelle ou mensuelle Ă terme Ă©chu. Informations pratiques sur lâindemnitĂ© de surveillance, dâĂ©tudes et dâenseignement des enseignants Liens vers les textes officiels DĂ©cret n°66-787 du 14 octobre 1966 DĂ©cret n°82-979 du 19 novembre 1982 ArrĂȘtĂ© du 11 janvier 1985 Articles connexes Calcul salaire et charges Liste des primes des agents territoriaux Liste des primes des agents hospitaliers Liste des primes des agents de lâEtat Liste des primes des praticiens hospitaliers
AucĆur de MegĂšve, le Palais est un Ă©quipement structurant de la commune qui s'inscrit, depuis plus de 50 ans, dans un cycle d'innovation permanente pour que le sport, le bien-ĂȘtre, la culture et le loisir soient au rendez-vous. Il fait partie intĂ©grante de l'offre recherchĂ©e par une clientĂšle aussi bien locale que touristique : groupes, associations sportives, scolaires, sportifs de
La CME est consultĂ©e et informĂ©e, notamment sur les orientations stratĂ©giques de lâĂ©tablissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois contribue Ă lâĂ©laboration de la politique dâamĂ©lioration continue de la qualitĂ© et de la sĂ©curitĂ© des soins ainsi que des conditions dâaccueil et de prise en charge des est chargĂ©e dâĂ©laborer le projet consultative, le comitĂ© technique dâĂ©tablissement associe les personnels hospitaliers Ă la gestion de lâ est composĂ© de reprĂ©sentants Ă©lus du personnel non mĂ©dical relevant du statut de la fonction publique est amenĂ© Ă Ă©mettre des avis et des vĆux sur toutes les questions ayant trait Ă lâorganisation et au fonctionnement de lâ CHSCT a pour mission de contribuer Ă la protection de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des travailleurs ainsi quâĂ lâamĂ©lioration des conditions de commission des soins infirmiers, de rééducation et mĂ©dico-Techniques est consultĂ©e sur lâorganisation gĂ©nĂ©rale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, lâĂ©valuation de ces soins et lâĂ©laboration dâune politique de comitĂ© de gestion des signalements se rĂ©unit rĂ©guliĂšrement pour faire lâanalyse des Ă©vĂšnements indĂ©sirables et faire le lien avec les professionnels pour mettre en place les actions CREX existent sur des thĂ©matiques câest quoi ?Câ est lâĂ©tude thĂ©orique des principes qui guide lâaction humaine dans les contextes ou le choix est possible, vise Ă rĂ©pondre Ă la question Que faire pour bien faire ? »RĂ©flexion qui vise Ă dĂ©terminer les rĂšgles du bien agir en tenant compte des contraintes relatives Ă des situations Ă©tablit les critĂšres pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix dâun comportement dans le respect de soi mĂȘme et dâ CHAL, le ComitĂ© Local dâEthique, câest â Une instance Ă votre serviceâ Une rĂ©ponse aux demandes des professionnels destinĂ©e Ă faciliter leur prise de dĂ©cisionâ Une sensibilisation aux questions Ă©thiques au sein de lâ par le Dr AndrĂ© Dartiguepeyrou mĂ©decin gĂ©riatre, le ComitĂ© Local dâEthique a pour missions â Favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en oeuvre de la charte de la personne hospitalisĂ©eâ AmĂ©liorer la communication et la prise de dĂ©cision au sein des Ă©quipes de professionnelsâ RĂ©pondre aux demandes des professionnels en leur apportant un Ă©clairage multidisciplinaire destinĂ© Ă faciliter leur prise de dĂ©cisionâ DĂ©battre des situations pour guider les cliniciens dans leurs dĂ©cisionsâ Emettre des recommandations dans les domaines oĂč des conflits dâordre Ă©thique sont prĂ©sentsâ Augmenter la sensibilitĂ© aux questions Ă©thiques dans lâ situation, une singularitĂ© Les questions indispensables que se pose lâĂ©quipe soignante â La dĂ©cision envisagĂ©e est-elle lĂ©gale ?â Est-elle respectueuse du patient ? des autres acteurs de la situation ?â Est-elle conforme aux intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©raux et Ă la mission de lâĂ©tablissement ?â Peut-elle ĂȘtre aisĂ©ment communiquĂ©e et gĂ©nĂ©ralisĂ©e ?â Serait-elle acceptable si la personne concernĂ©e Ă©tait un proche ?La dĂ©cision retenue sera Ă©valuĂ©e tout au long de votre rĂ©flexion en tant que patient, un intĂ©rĂȘt constantâ Respect de ma volontĂ© de patient quant au traitement proposĂ©â Respect de ma capacitĂ© de discernementâ Prise en compte et respect de ma dĂ©cisionâ Puis je Ă tout moment changer de dĂ©cision ?â Le contrat de confiance sera-t-il respectĂ© ?â Les Directives AnticipĂ©es, une expression de votre volontĂ© *****************************************************LES DIRECTIVES ANTICIPEES â Une dĂ©marche Ă©thique de respect et de protection du patient.â Une dĂ©marche de concertation et de dialogue entre les soignants et le que câest ?â Câest un document officiel qui permet dâexprimer, si vous en ressentez le besoin, votre volontĂ©, quant Ă votre fin de vie.â Vous pouvez y Ă©crire ce que vous souhaitez ou pas en terme dâexamens ou de sujets aborder ?â Votre attente face Ă la douleur et Ă ses traitementsâ Le souhait ou le refus de certains traitements et/ou interventions chirurgicales et/ou examens invasifsâ Lâalimentation et lâhydratation artificiellesâ Les mesures de rĂ©animationâ Les personnes auxquelles communiquer des informations mĂ©dicalesâ Lâaccompagnement spirituel souhaitĂ©â La dĂ©signation de votre personne de confianceMais, il nâest pas possible de â Formuler une demande illĂ©gale demande dâeuthanasieâ PrĂ©tendre Ă des traitements non reconnusâ Mentionner des positions testamentairesA quoi servent les directives anticipĂ©es ?â Dans lâhypothĂšse oĂč vous ne seriez plus en mesure dâexprimer votre volontĂ©, elles permettent Ă lâĂ©quipe soignante et notamment au mĂ©decin de connaĂźtre vos souhaits quant Ă la limite ou lâarrĂȘt des traitements qui vous sont dispensĂ©s.â Le mĂ©decin reste libre dâapprĂ©cier les conditions dans lesquelles il convient dâappliquer vos directives compte tenu de votre Ă©tat clinique et de lâĂ©ventuelle Ă©volution des connaissances de validitĂ© des directives anticipĂ©esâ Elle est de 3 ans Ă compter de leur date de rĂ©daction, au terme desquels il est nĂ©cessaire de les renouveler.â Les directives anticipĂ©es sont rĂ©vocables Ă tout moment par le patient sans formalitĂ© ou annulation des directives anticipĂ©esâ A tout moment, il est possible de revenir sur ses dĂ©cisions soit en les modifiant, soit en les adaptant.â Elles resteront valables Ă nouveau pour une durĂ©e de trois ans Ă compter de la date de qui les donner ?Les directives anticipĂ©es doivent ĂȘtre aisĂ©ment accessibles Ă tout mĂ©decin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de dĂ©cision dâune limitation ou dâun arrĂȘt de possible, au choix de la personne concernĂ©e â dans le dossier dâun mĂ©decin de ville quâelle dĂ©signe mĂ©decin traitant ou nonâ en cas dâhospitalisation, dans le dossier mĂ©dical de lâĂ©tablissementâ ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou Ă dĂ©faut, par un membre de la famille ou un comitĂ© de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prĂ©vention des infections nosocomiales au sein de lâĂ©tablissement. Il sâinscrit dans une organisation instance sâattache Ă lutter contre des infections contractĂ©es par les patients durant leur hospitalisation et le dĂ©veloppement des germes responsabilitĂ©s du CLUD sont de proposer, pour amĂ©liorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptĂ©es Ă la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet dâĂ©tablissement ;de coordonner au niveau de lâensemble des services toute action visant Ă mieux organiser la prise en charge de la douleur ;dâaider au dĂ©veloppement de la formation continue des personnels mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux de lâĂ©tablissement ;de susciter le dĂ©veloppement de plans dâamĂ©lioration de la qualitĂ© pour lâĂ©valuation et le traitement de la pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de lâĂ©tablissement, afin de proposer une stratĂ©gie cohĂ©rente et adaptĂ©e devant aboutir Ă la prise en compte effective de toutes les douleurs.
Ledécret n° 93-1410 du 23 décembre 1993 a fixé les modalités d'exercice de ce droit à l'information : les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) sont un des moyens d'exercice de ce droit. La nécessité de renforcer l'information et la participation des citoyens a été rappelée dans la communication du Gouvernement du 26 août 1998 sur la
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LaCommission internationale de surveillance et de contrĂŽle au Cambodge surveillait lâapplication des Accords de GenĂšve et aidait les forces de rĂ©sistance khmĂšres Ă se disperser pour que leurs membres puissent rentrer chez eux, tout en aidant le ViĂȘt-minh Ă quitter le pays. Une grande partie de ces activitĂ©s se sont dĂ©roulĂ©es en
Nous demandons la crĂ©ation d'une Commission Locale dâInformation et de SurveillanceCLIS, conformĂ©ment aux articles L 125-1 et R 125-5 du Code de lâenvironnement et au dĂ©cret n° 97-517 du 15 mai 1997 qui classe les D3E comme dĂ©chets dangereux. La CLIS a pour but dâinformer le public sur les effets des activitĂ©s dâinstallation de traitement de dĂ©chets sur la santĂ© et lâenvironnement. L'objectif et les missions de la CLIS sont De promouvoir lâinformation du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinante reprĂ©sentĂ©e par ses Ă©lus et des membres dâassociations. Lâadministration et lâexploitant du site. De faire des recommandations Ă lâexploitant. Dâaider lâexploitant Ă assurer la transparence de son activitĂ© en organisant, en coordonnant avec lui des actions de formation ou dâinformation au profit du public riverains, scolairesâŠ.
. 700 323 757 337 273 502 656 680
commission locale d information et de surveillance