La pêche sous-marine est la capture d'animaux marins, en action de nage, par quelque procédé que ce matière de réglementation il convient de différencier la pêche sous-marine dite " de loisir " et celle pratiquée en seconde est bien souvent plus contraignante et définit des limites de temps et des espaces d'évolution. Les mailles des poissons sont revues à la hausse et les prises n'appartiennent pas aux pêcheurs sous-marins. Celles-ci sont, dans la plupart des cas, remises à des organisations caritatives. Pourquoi une réglementation ? Les pêcheurs sous-marins ne sont pas les seuls utilisateurs de l'espace la réglementation permet d'énoncer clairement leurs devoirs mais, également, leurs droits ; point trop souvent oublié par les titre d'exemple, l'obligation faite à tous les pêcheurs sous-marins français ou étrangers, pratiquants dans les eaux territoriales, de se munir d'une bouée réglementaire protège le pêcheur sous-marin en lui délimitant un espace d'évolution article, au demeurant contraignant, donne en fait des droits aux pêcheurs force est de constater que cette zone de protection est très souvent bafouée par d'autres utilisateurs motorisés. Ceci, reste néanmoins un autre sujet !Outre un tronc commun valable pour tous les pratiquants pêchant dans les eaux territoriales françaises, il existe des spécificités régionales voir locales qu'il convient de connaître le cas propos se limitera, ici, à la réglementation générale en vigueur. Nous invitons, néanmoins, les adeptes de la pêche sous-marine à se renseigner auprès des quartiers des Affaires Maritimes, respectant de ce fait le vieil adage " Nul n'est censé ignorer la loi ! "Renseignements Réglementation de la pêche sous-marine de loisir Dispositions administratives Le pratiquant doit être âgé de 16 doit avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité doit s'être muni d'une autorisation délivrée par un des quartiers des Affaires Maritimes français ou posséder une licence de la FFESSM en cours de validité. Principes généraux La vente du produit de la pêche effectuée par des pêcheurs non professionnels est captures effectuées par le pêcheur sous-marin de loisir sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle. Engins ou procédés interdits Il est interdit d'utiliser un appareil permettant de respirer en les arbalètes chargées par la force de l'utilisateur sont autorisées les fusils à cartouche C02 sont interditsIl est interdit de tenir chargée, hors de l'eau, une arbalète de pêche est interdit d'utiliser une arbalète ou une foëne pour la capture des est interdit d'utiliser une corde de plongée pour bloquer les capture d'animaux marins prise dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs est est interdit d'utiliser un foyer est interdit d'utiliser un système autopropulseur de type est interdit de détenir simultanément sur une embarcation un fusil harpon et des blocs de plongée. sauf autorisation spéciale Périodes interdites La pratique de la pêche sous-marine est interdite entre le coucher et le lever du certaines régions, il existe des périodes d'interdiction. se renseigner auprès des quartiers des Affaires Maritimes Lieux et zones interdites à la pratique de la pêche sous-marine Il est interdit de s'approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche et des filets moins de 100 mètres des fermes l'intérieur des ouvrages l'intérieur des zones réservées à la baignade et à la pratique des sports de l'intérieur des chenaux d'accès portuaires et des zones de l'intérieur des cantonnements, réserves, zones militaires et de biotope. Obligations et sécurité Tout pratiquant doit signaler sa présence par une bouée ou une planche de couleur vive surmontée d'un pavillon les zones d'interdictions, toute arme de pêche sous-marine ne peut-être introduite que déchargée et placée sous étui ou dans un coffre pêcheur sous-marin, avant son départ ou à son retour, ainsi que celui utilisant une embarcation, doit être en mesure de présenter aux autorités compétentes son autorisation délivrée par un quartier des Affaires Maritimes ou sa licence fédérale. Sanctions Le pêcheur sous-marin contrevenant, sciemment ou non, risque des sanctions Peine de 22867 euros pour vente illicite de poissons ou pour prise d'espèces protégéesPeine de 1524 euros pour utilisation d'un scaphandre autonome etc.